Droits & obligations

 

Vous trouverez ici davantage d’informations sur les démarches à suivre en cas de décision négative et sur la manière dont nous pouvons vous aider.


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  2. 3. Que dois-je faire si je reçois une décision de retour ?

    Lorsque vous recevez une « décision de retour » ou un « ordre de quitter le territoire », vous devez quitter la Belgique et coopérer à votre retour. Si vous décidez de retourner dans votre pays d'origine, vous devrez d'abord payer vous-même votre voyage. Si ce n'est pas possible, nous pouvons voir comment vous aider dans cette démarche.

     

  4. 5. Où puis-je obtenir plus d'informations sur la décision négative et sur ma situation personelle ?

    Vous pouvez toujours contacter votre avocat à ce sujet ou prendre rendez-vous pour discuter de votre situation administrative. Envoyez un mail à icamsupport@ibz.fgov.be ou appelez le numéro : 02 488 97 77.
    Tous les mercredis, vous pouvez également vous rendre à un guichet sans rendez-vous entre 9h et 12h :
    • Bruxelles : Boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles
    • Anvers : Italiëlei 4/boîte 1, 2000 Anvers
    • Liège : Rue de Fragnée 2, 4000 Liège 
    Le collaborateur auquel vous vous adressez ne peut rien changer à cette décision ; il peut seulement vous donner des informations sur votre situation et sur vos possibilités.

     

  5. 6. J'ai reçu une invitation pour un rendez-vous avec un coach ICAM. Que dois-je faire ?

    Vous devez vous présenter au rendez-vous fixé. Si vous ne pouvez pas venir, vous devez nous en informer dès que possible pour fixer un nouveau rendez-vous. Vous trouverez plus d'informations sur l'obligation de participation ici.
    Au cours de plusieurs entretiens, votre dossier administratif sera discuté et le coach posera des questions pour bien comprendre votre situation. Étape par étape, vous aborderez ainsi les aspects juridiques et administratifs de votre dossier. Le coach vous écoute et vérifie si vous mentionnez des éléments qui ne figurent pas encore dans votre dossier. De plus, le coach vous donnera plus d'informations et vous accompagnera vers une perspective d'avenir durable.

     

  6. 7. Qu'est-ce que le devoir de coopération ?

    Toute personne sans droit de séjour légal en Belgique doit quitter le territoire et collaborer avec les services compétents à la mise en œuvre d'une procédure de retour, d'éloignement, de transfert ou de refoulement. Plus d'informations sont disponibles ici.

     

  7. 8. Que se passe-t-il si je ne quitte pas la Belgique ?

    Si vous ne quittez pas la Belgique par vos propres moyens ou avec notre soutien, la police peut vous arrêter. La décision peut alors être prise de vous placer dans un centre de rétention ou une unité résidentielle pendant que votre voyage de retour est organisé vers votre pays d'origine ou un autre pays où vous avez un droit de séjour. Si vous ne respectez pas ceci, vous risquez alors de recevoir une interdiction d'entrée sur le territoire.
     

  8. 9. Qu'est-ce qu'une interdiction d'entrée ?

    Cette interdiction signifie que vous ne pouvez plus vous rendre dans l'un des États membres de l'espace Schengen pendant une certaine période. Vous ferez également l'objet d'un signalement dans tout l'espace Schengen. La durée de l'interdiction d'entrée est indiquée sur le document et dépend de votre situation personnelle.